J.O. 201 du 31 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2006 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française
NOR : DOMA0600043A
Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 23 août 2006, il est mis fin aux fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent, en Polynésie française, exercées par M. Xavier Barrois, administrateur civil du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en service détaché.
Il sera réintégré dans son corps d'origine de ce département ministériel.